Peut être que certains membres de l’UCP exercent leurs activités indépendantes de correspondant de presse sous le statut d’auto-entrepreneur. Si tel est le cas, ils sont affiliés au titre de la retraite à la CIPAV. Or, très vraisemblablement, la CIPAV a tronqué les points de retraite qu’elle vous crédite chaque année.
Vous savez peut-être que, depuis 2018, les Tribunaux condamnent régulièrement la CIPAV, via notre Cabinet d’avocats (PINCENT Avocats à Paris), dans ce qu’on peut appeler le « scandale des auto-entrepreneurs ». La CIPAV a en effet manifestement tronqué les points de retraite des 400.000 auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale.
Les membres concernés si, en tant que correspondant de presse, sont ou ont étés auto-entrepreneur.
Après avoir conçu et expérimenté avec succès l’action judiciaire idoine, PINCENT Avocats a souhaité rendre accessible financièrement (60 € TTC hors honoraire de résultat), via la plateformehttps://ae.pincent-avocats.com, à chacun des Correspondant de presse concernés, l’action en rectification de ces points et en réparation du préjudice moral subi.
Cette somme modique s’explique car nous sommes spécialisés dans les actions de masse et que nous comptons sur une accumulation de plaintes pour former une espèce de « class action ». Nous sommes engagés depuis 2015 dans la défense des cotisants des adhérents de la CIPAV et, après avoir identifié cette action de groupe, nous avons voulu la rendre accessible à tous, en prévoyant des conditions d’honoraires inédites.
Le dernier succès de PINCENT Avocats sur cette action remonte à septembre 2018 : le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Versailles a condamné la CIPAV à rectifier les points de retraite complémentaire d’un auto-entrepreneur en multipliant par trois le nombre retenu par la CIPAV, mais aussi à payer 3.000 € de dédommagement supplémentaire et 1.500 € d’indemnité de procédure.
Cette action, lancée depuis le 6 octobre, est déjà soutenue, notamment, par :
- l’UPSME http://upsme.fr/2018/10/14/micro-entrepreneurs-liberaux-faites-condamner-la-cipav/
- L’association SOS CIPAV ADHERENTS http://www.sos-cipav.com
- Le Défenseur des Droits Jacques TOUBON qui a soutenu la totalité des dossiers apportés par PINCENT Avocats : pour un exemple https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24165
Vous pouvez prendre connaissance du travail de PINCENT Avocats sur ce sujet au travers notamment de :
- https://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/auto-entrepreneur/retraite-des-auto-entrepreneurs-un-scandale-passe-inapercu_2023026.html
- http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/06/25/20002-20180625ARTFIG00103-une-faille-dans-le-versement-des-pensions-de-retraite-des-autoentrepreneurs.php
Ainsi, en quelques clics sur https://ae.pincent-avocats.com, vous pouvez mandater PINCENT Avocats pour une somme de 60 € TTC (hors honoraire de résultat).
Moyennant paiement de cette somme, PINCENT Avocats sera en mesure de faire rectifier les points de retraite complémentaire des membres de l’UCP, ce qui leur permettra de protéger leurs droits à la retraite revalorisés, et de toucher en outre des dommages-intérêts, non imposables, d’une fourchette de 1.000 € à 2.000 €.
Enfin si vous vous posez la question, nous intervenons dans toute la France et pour l’instant des procès pour les auto-entrepreneurs sont déjà organisés devant les Tribunaux des affaires de sécurité sociale de Lyon, Grenoble, Chambéry, etc.
Si d’aventure vous aviez des questions à poser, vous pouvez utiliser notre mail (ae@pincent-avocats.com) ou nous appeler.
Bien sincèrement,
Dimitri Pincent
Avocat à la Cour
56 rue de Londres 75008 Paris
Tél : 01.84.79.10.56 | Fax : 09.55.59.55.95
pincent-avocats.com